Peu de Français connaissent la vente à réméré alors qu’elle existe depuis plus de 200 ans. Suivant le Code civil, c’est une vente avec une faculté de rachat par le vendeur, ce n’est en aucun cas une obligation toutefois, il faut respecter la durée qui est entre 6 mois et 5 ans. Afin de bien comprendre le principe de la vente à réméré, il faut remonter dans le passé. Qu’est ce qu’une vente à réméré ? Tout de suite les explications.
L’origine de la vente à réméré
La vente à réméré avec faculté de rachat existe depuis le Moyen-Age, mais c’était le 16 mars 1804 qu’elle a été introduite officiellement dans le Code civil napoléonien, c’est écrit dans l’article 1659 jusqu’à l’article 1673. Elle a été très célèbre par le Général Dumas, un grand personnage de la révolution et père du fameux écrivain Alexandre Dumas, la vente à réméré par son propre père qui le rachète après. Mais ce concept juridique a été oublié, c’était dans les années 80 et au début des années 90 qu’il a été employé par le secteur bancaire afin de refinancer les valeurs mobilières, particulièrement auprès d’OPCVM monétaire, c’était un remplacement du repo. En ce moment, la vente à réméré existe encore, mais malheureusement, beaucoup de gens l’ignorent. Elle aide les individus en difficulté financière, le plus souvent, ceux qui sont inscrits au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) de la Banque de France. La vente à réméré est ainsi faite pour les personnes ayant un bien qui le vendent afin de rembourser leurs dettes et qui le rachètent à un prix convenu au préalable quand leur situation financière sera améliorée. Généralement, le rachat se fait via un prêt immobilier sur le long terme.
Le fonctionnement de la vente à réméré
Dans la vente à réméré, le vendeur qui est le propriétaire cède son bien et reçoit rapidement des liquidités afin de résoudre ses soucis financiers et de répartir sur du bon pied. Il a jusqu’à 5 ans pour racheter son bien, et entre temps, il peut continuer à l’occuper contre le paiement mensuel d’une indemnité d’occupation, c’est calculé au pourcentage de la valeur du bien (environ 1 %) ou suivant les loyers en vigueur. Le prix du rachat est fixé à l’avance, mais il faut encore que le vendeur rembourse les frais supplémentaires et les loyaux coûts de la transaction. À noter que certaines étapes doivent être respectées (expertise du bien immobilier, vérification des lieux…), et la vente n’est valide sans la présence d’un notaire. Toutefois, il est bon de préciser que si le vendeur n’arrive pas à racheter le bien cédé dans les 5 ans suivant la signature du contrat de vente, il le perdra, et il sera dans l’obligation de quitter les lieux. Même s’il approche un juge, il ne pourra pas le récupérer, et c’est ça le risque. Donc, il faut bien réfléchir avant de passer par ce type de vente.
Pour information, la vente à réméré est faite aussi bien pour les personnes physiques et morales. Donc, elle est faite pour les commerçants, les artisans, les sociétés, les particuliers, les artisans, les entrepreneurs…
