Ce sont tous les propriétaires de biens immobiliers qui sont concernés par la taxe foncière, c’est un impôt qu’ils doivent payer tous les ans. Toutefois, s’ils remplissent certaines conditions (favorisant certaines constructions ou ayant une situation particulière), il est possible qu’il y ait une exonération totale ou partielle de cette taxe locale.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt du chaque année par les propriétaires et les usufruitiers de biens immobiliers biens imposables : parkings, logements, terrains à usage commercial ou industriel… Ça concerne également les biens en location ainsi que les logements vides sauf exception. Cette taxe locale est fixée suivant la situation au 1er janvier de l’année, et l’avis d’imposition est envoyé chaque automne. On trouve 2 sortes de taxes foncières : la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) et la TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties). Elles font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux employés pour financer le budget des communes, des communautés de communes ainsi que des départements.
Les exonérations sur les propriétés bâties
Les propriétés et les usufruitiers bénéficient de possibilités d’exonération de taxe foncière s’ils sont titulaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) et de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), mais à condition d’occuper le logement. L’exonération est également possible pour les personnes de plus de 75 ans 1er janvier à condition que la somme du RFR (Revenu Fiscale de Référence) sur l’avis d’imposition de l’année passée ne dépasse pas la limite annoncée dans l’article 1417-I du CGI : 10 988 euros pour la première part, 2 934 euros chaque demie-part supplémentaire et 1 467 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
Les exonérations sur les propriétés non bâties
L’exonération de plein droit de la TFPNB concerne les propriétés et les voies publiques, les rivières, les fleuves ou les flottables ainsi que les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une exonération de 20 % s’applique de manière permanente sur les terres, les prés, les vergers, les pâturages, les vignes, les landes et les bois, les lacs, les étangs et les jardins. Les terrains exonérés temporairement sont les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, les terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie autre que des peupleraies ayant fait l’objet d’une régénération naturelle, les terrains agricoles en production biologique, les terrains boisés avec un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération, les terrains plantés en truffiers après 2004…
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